Ordonnance sur l’assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle des experts-comptables (WPBHV)<\/li>\n<\/ul>\nLes r\u00e8gles ci-dessus sont disponibles sur le site Internet de l’Ordre des experts-comptables, \u00e0 l’adresse www.wpk.de.<\/p>\n
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Informations sur l’assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/h2>\n
Assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle HDI AG
1, place Charles-de-Gaulle
50679 Cologne
Champ d’application : R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne<\/p>\n
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Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n
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1. contenu de l’offre en ligne<\/strong>
Aucune garantie n’est donn\u00e9e quant \u00e0 l’actualit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition. Toute demande de r\u00e9paration de dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s par l’utilisation ou la non-utilisation des informations pr\u00e9sent\u00e9es ou par l’utilisation d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave av\u00e9r\u00e9e. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis pr\u00e9alable, ou d’en suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication. <\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n
2. r\u00e9f\u00e9rences et liens<\/strong>
En cas de renvois directs ou indirects \u00e0 des sites Internet externes (\u00ab\u00a0hyperliens\u00a0\u00bb) qui ne rel\u00e8vent pas de notre responsabilit\u00e9, notre responsabilit\u00e9 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e que si nous avions connaissance des contenus et qu’il nous \u00e9tait techniquement possible d’emp\u00eacher leur utilisation en cas de contenus ill\u00e9gaux. Au moment de l’\u00e9tablissement des liens, aucun contenu ill\u00e9gal n’\u00e9tait express\u00e9ment identifiable sur les pages \u00e0 relier. Nous n’avons aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternit\u00e9 des pages li\u00e9es\/associ\u00e9es. Nous nous distan\u00e7ons express\u00e9ment de tous les contenus de toutes les pages li\u00e9es\/associ\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es apr\u00e8s la cr\u00e9ation des liens. Cette constatation s’applique \u00e0 tous les liens et renvois plac\u00e9s au sein de l’offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers. Seul le fournisseur de la page \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 est responsable des contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets et en particulier des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ce type d’informations, et non celui qui ne fait que renvoyer \u00e0 la publication concern\u00e9e par le biais de liens. <\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n
3. droit d’auteur et droit des signes distinctifs<\/strong>
Nous nous effor\u00e7ons de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes utilis\u00e9s dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes cr\u00e9\u00e9s par nous-m\u00eames ou de recourir \u00e0 des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes libres de droits. Toutes les marques et marques d\u00e9pos\u00e9es mentionn\u00e9es dans l’offre Internet et \u00e9ventuellement prot\u00e9g\u00e9es par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des propri\u00e9taires enregistr\u00e9s respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en d\u00e9duire qu’elle n’est pas prot\u00e9g\u00e9e par les droits d’un tiers ! Le copyright des objets publi\u00e9s et cr\u00e9\u00e9s par l’auteur est r\u00e9serv\u00e9. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es est interdite sans autorisation expresse. <\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n
4. validit\u00e9 juridique de cette clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong>
Cette clause de non-responsabilit\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie de l’offre Internet \u00e0 partir de laquelle il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas enti\u00e8rement correspondre \u00e0 la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affect\u00e9es dans leur contenu et leur validit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mentions l\u00e9gales Ebbinghaus GmbHSoci\u00e9t\u00e9 d’audit H\u00f6hscheider Stra\u00dfe 11642699 Solingen T\u00e9l\u00e9phone : 0212\/262080T\u00e9l\u00e9copieur : 0212\/2620899 Courrier \u00e9lectronique : info@ebbinghaus.eu PR, tribunal d’enregistrement : tribunal d’instance d’Essen Num\u00e9ro d’enregistrement : PR 4868 Num\u00e9ro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conform\u00e9ment au \u00a7 27a de la loi sur la TVA : DE339081547 Repr\u00e9sentants autoris\u00e9s : Prof. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1996","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1996","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1996"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1996\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2757,"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1996\/revisions\/2757"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ebbinghaus.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}