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Droit fiscal de l’insolvabilité : assistance aux administrateurs judiciaires
Nous comprenons que les exigences fiscales peuvent représenter un risque supplémentaire dans une procédure d’insolvabilité, en particulier lorsqu’il s’agit de questions de responsabilité. Notre objectif est de vous permettre d’avoir les coudées franches en gérant les obligations fiscales de manière fiable et juridiquement sûre.
Nous mettons particulièrement l’accent sur la gestion des dettes de la masse et sur la garantie que les créances fiscales des autorités fiscales sont correctement intégrées dans le processus d’insolvabilité. Vous pouvez ainsi être sûr qu’aucun piège fiscal susceptible de compromettre le déroulement de la procédure ne sera négligé.
Nos services :
- Préparation des déclarations fiscales pendant la procédure d’insolvabilité
Nous nous chargeons de la préparation complète et dans les délais des déclarations fiscales nécessaires pendant la procédure d’insolvabilité.
- Communication avec les autorités fiscales
Nous vous représentons dans toutes les affaires fiscales et menons des négociations avec les autorités fiscales.
- Minimisation des risques de responsabilité
Analyse et réduction des risques potentiels de responsabilité fiscale pour les administrateurs judiciaires.
- Règlement des dettes de la masse
Assistance pour la prise en compte et le règlement des créances fiscales dans le cadre de la masse de l’insolvabilité.
Comptez sur notre expertise en matière de fiscalité de l’insolvabilité pour gérer de manière sûre et efficace toutes les obligations fiscales pendant la procédure d’insolvabilité. Contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés.